Livraison offerte à partir de 60 euros de commande

CGV


Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de SAS RDB et du Client de produits présentés par ROBIN DES BIO sur son site www.robindesbio.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société SAS RDB, 86 Allée des Grands Champs, 33470 Gujan-Mestras, Siret : 84202128900017 (ci-après « ROBIN DES BIO ») et tout consommateur personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, SAS RDB permet au Client de commander en ligne des produits de la marque ROBIN DES BIO (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de SAS RDB entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SAS RDB, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :https://robindesbio.fr/fr/cgv

Article 2 – Information sur le produit

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France et au sein de l'Union Européenne.

SAS RDB présente sur son site Internet les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit échanger ou demander un remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Article 3 : Commande

Le Client, qui souhaite acheter un produit sur le site www.robindesbio.fr de SAS RDB doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification de son compte client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone etc.) Dans le cas d’une livraison à domicile : Indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison : adresse précise ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité. L’adresse de livraison indiquée lors de la commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. SAS RDB ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. Dans le cas d’une livraison en Point Relais UPS (Access Point) : Prendre connaissance du lieu faisant office de point relais qu’il a lui-même choisi parmi la liste des points proposés, de sa situation géographique et de ses horaires d’ouverture. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des services choisis, indiquées sur le site www.robindesbio.fr de SAS RDB : Indiquer les quantités désirées ; Valider sa commande après l’avoir vérifiée ; Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par le Client vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

SAS RDB se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.

SAS RDB peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la sélection des produits.

Si, en dépit de la vigilance de SAS RDB, les produits sont indisponibles, la marque ROBIN DES BIO en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SAS RDB, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de fabrication, de manutention, d’emballage et de conservation.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison pour des livraisons en Nouvelle Aquitaine. SAS RDB ne livre pas en dehors de la Nouvelle Aquitaine.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

Article 5 : Paiement

Le client garantit à SAS RDB qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

SAS RDB prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, Carte Bleue) via le prestataire de paiement STRIPE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises au prestataire de paiement du site, la société STRIPE dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://stripe.com/fr/terms. v

Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

Une facture sera émise et envoyé au client avec la confirmation de sa commande. Elle sera également disponible sur le compte personnel du Client.

Si le débit de la carte bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le client devra contacter le Service Client de SAS RDB à contact@robindesbio.fr afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.

Article 6 : Livraisons

Zones et mode de livraison :

Bordeaux intra-rocada à domicile ou en Point Relais (Access Point UPS) Une partie de la livraison est à la charge du Client, le reste à celle de SAS RDB.

Les envois à domicile s’effectuent à vélo via le prestataire d’envoi PickupCourrier dont les conditions générales sont disponibles ici : mettre le lien vers leur CGV. La livraison est effectuée par PickupCourrier à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.

SAS RDB transmet au client un délai de livraison de 24h à 48h (jours ouvrés) après la commande effectuée. Les livraisons sont effectués du lundi au samedi de 9h à 18h selon l’horaire choisi par le Client au moment de sa commande sur le site www.robindesbio.fr

Les envois en Point Relais (Access Point UPS) s’effectuent par UPS au Point Relais (Access Point UPS) choisi par le Client.

SAS RDB transmet au client un délai de livraison de 48h (jours ouvrés) après la commande effectuée. Les livraisons sont effectués du lundi au vendredi de 9h à 17h selon l’horaire choisi par le Client au moment de sa commande sur le site www.robindesbio.fr

Nouvelle Aquitaine à domicile ou en Point Relais (Access Point UPS). Une partie de la livraison est à la charge du Client, le reste à celle de SAS RDB.

Les envois s’effectuent via le prestataire d’envoi UPS. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives à l’envoi et à la livraison fournies sur le site sont transmises au prestataire de livraison, la société UPS dont les conditions générales sont disponibles ici : https://www.ups.com/fr/fr/help-center/legal-terms-conditions/service.page La livraison est effectuée par UPS à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande ou au Point Relais (Access Point UPS) choisi par le Client. Pour toutes les livraisons à domicile, au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni le(s) prestataire(s) pour la livraison, ni SAS RDB ne pourront être tenus pour responsables.

SAS RDB recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d'apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

SAS RDB ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.

SAS RDB transmet au client un délai de livraison de 48h (jours ouvrés) après la commande effectuée. Les commandes effectués avant 16h seront déposés pour expédition le jour même et livrés dans les 48h (jours ouvrés). Toutefois, au regard des conditions de circulation, des conditions météorologiques ou autres, un dépassement du délai de livraison ne saura être opposable à Sas RdB et le client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

En cas d’absence du Client au domicile, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, SAS RDB ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

Un avis de passage sera déposé et vous pourrez récupérer votre colis dans le Point Relais (Access Point UPS) le plus proche de chez vous. Vous avez également l’option de choisir une nouvelle livraison en contactant le service client à l’adresse email contact@robindesbio.fr mais des frais supplémentaires vous seront demandés.

2) Problème(s) à la livraison

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant, erreur sur le produit ou pot(s) cassé(s)), le Client s'engage à le notifier au transporteur et à la société SAS RDB à l’adresse email : contact@robindesbio.fr dans les 24 heures maximum suivant la réception du produit.

Il vous sera demandé une photo du/des pot(s) cassé(s) ou de la composition de votre commande initiale afin que nous puissions reprogrammer la livraison et vous dédommager selon le cas.

Article 7 : Utilisation des code de réduction

Les bons de réduction s'utilisent au moment de la confirmation finale, avant le paiement en entrant le code fourni. Un bon valide offre une réduction en euros sur l’ensemble de la commande.

Les bons de réduction sont émis avec une date de validité, après cette date, ils perdent leur valeur et ne peuvent plus être utilisés. Les bons de réduction ne sont pas cumulables.

Article 8 : Recettes

Les fruits, légumes et autres ingrédients utilisés dans les produits Sas RbB sont issus de l’agriculture biologique locale.

Les recettes de SAS RDB sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.robindesbio.fr. SAS RDB conçoit des recettes qui peuvent changer selon les saisons, mais la liste des ingrédients indiquée sur les pages de description des produits, est à jour au moment de la commande par le Client.

Les photographies, informations et caractéristiques du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu et elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de SAS RDB ne saurait être engagée sur ces éléments.

Article 9 : Droit et délai de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de son achat sur le site www.robindesbio.fr. Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit informer SAS RDB de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à l’adresse email : contact@robindesbio.fr.*13 SAS RDB communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique. SAS RDB remboursera le Client qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle SAS RDB aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. SAS RDB pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

SAS RDB lui remboursera les sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion du Contrat. Faute pour le Client de permettre à SAS RDB un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre SAS RDB et le Client que ce dernier fournira à SAS RDB un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le Client et (2) que le Client ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, les produits et leurs emballages (protection(s) et carton(s)) devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial à l’adresse suivante : 2 rue jean nogues, Le Bouscat 33110. Le Client devra retourner les produits à SAS RDB au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi. Le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation si les produits ont été ouverts et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 10 : Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.robindesbio.fr Pour toute question spécifique, le service client est accessible sur contact@robindesbio.fr

Article 11 : Contrôle des moyens de paiement

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, SAS RDB effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d'identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d'électricité, de gaz, d'eau).

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas adressées à SAS RDB ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, SAS RDB ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Article 12 : Garanties et responsabilités

SAS RDB s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de SAS RDB ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

SAS RDB met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Cependant SAS RDB, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En aucun cas SAS RDB n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre le Client et SAS RDB.

Article 13 : Réserve de propriété

SAS RDB conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

La présentation et la reproduction de chacun des éléments qui apparaissent sur le site www.robindesbio.fr (images, textes, nom de domaine, logos, marques, mise en page, …) ou sur les différents supports de communication sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

A ce titre, toute reproduction, représentation ou rediffusion desdits éléments est interdite sauf accord explicite de SAS RDB

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre SAS RDB et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Bordeaux. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à SAS RDB pour obtenir une solution amiable.